Le Crédit d’Impôt Recherche, quel intérêt ?

Lorsque vous vous lancer dans une procédure pour obtenir un Crédit d’Impôt Recherche, vous y trouverez peut être un intérêt à court terme mais, à coup sûr, des sueurs froides, trois ans après, lors du contrôle fiscal qui ne manquera pas de suivre.
Entre temps vous aurez vécu, soit dans l’insouciance concernant la remise en cause de votre CIR, soit dans la conscience de l’insécurité dans lequel vous projette le CIR.
A y regarder de plus près, on peut se poser la question : quel intérêt a le CIR ?

De la théorie à la pratique :

Définition :

« Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. »

Généralement, c’est le critère financier qui est mis en avant et, cela permet de subventionner les entreprises pour leurs travaux de recherche. Mais est-ce vraiment intéressant ?
En effet,  il est généralement admis, par ceux qui l’on pratiqué, que pour une heure de recherche effective, il faut y consacrer une heure (certains avancent le double) en rédaction pour essayer de sécuriser cette heure de recherche.
Il faut parfois additionner à ces coûts, le travail du consultant qui vous aide au montage de votre dossier.
Dans ces conditions, le coût de la recherche n’est même pas couvert par votre CIR surtout si vous avez fait appel à un laboratoire de recherche universitaire qui vous ponctionnera une bonne partie du crédit que vous recevrez. Il vous appartiendra alors, de mesurer l’apport effectif de ce laboratoire à votre projet.
Vue sous cet angle, le CIR rembourse le temps passé à faire des dossiers. Ce temps n’aurait-il pas été mieux utilisé à faire autre chose ? De la recherche par exemple !

Jeune Entreprise Innovante, une protection?

Surtout ne croyez pas que vous êtes protégés malgré le fait que  :

• • vous soyez une JEI (Jeune Entreprise Innovante),
• • vous ayez fait un rescrit fiscal,
• • vous considériez réellement faire de la recherche,
• • vous ayez déposez un brevet.

Vous n’êtes pas pour autant protégés du contrôle fiscal et du redressement qui pourrait s’en suivre. Le fisc essaiera, par tous les moyens, de récupérer tous les crédits d’impôts que vous avez obtenus, c’est d’ailleurs la cible privilégiée à croire, que la consigne a été donnée aux contrôleurs des impôts.

Déroulement d’un contrôle fiscal :

Comment ça se passe ? Le piège en quatre temps :

1. 1.  Le contrôleur des impôts cherche dans vos comptes tout ce qui a un rapport au CIR et demande une expertise (quasi systématique) en s’adressant au Ministère de la Recherche (en fait sa délégation régionale).

1. 2.  Celui-ci désigne (unilatéralement) un « Expert » dans votre métier en puisant dans les laboratoires universitaires, vous ne pourrez pas le récuser. Là, commence le marathon qui dépend exclusivement des compétences prétendues de l’Expert, de sa capacité et de sa volonté à vouloir vous comprendre ou non. De toutes les façons, aucune contestation n’est possible une fois le couperet tombé. Si vous obtenez une contre-expertise (c’est parfois possible) le nouvel expert ne démentira pas son collègue et confrère, cela ne se fait pas!

1. 3.  Si vous remontez à la délégation régionale du Ministère de la Recherche on vous écoutera mais, sans vous le dire explicitement, on ne pourra pas démentir quelqu’un du sérail et vous n’aurez qu’une issue : le Tribunal Administratif (plusieurs années de procédure et une conclusion incertaine). Vous aurez beau écrire aux : Préfet, Ministre et même Président de la République toutes vos requêtes redescendront par la voix hiérarchique jusqu’à vos interlocuteurs directs (DRIRE, DGFP…) et la réponse sera invariablement la même sans variante possible.

1. 4.  L’Expert a dit et, comme il a raison, vous avez tort. Vous devez payer !

Le cabinet d’expertise

Ne croyez pas que votre cabinet d’expertise, qui a ponctionné un pourcentage de votre crédit d’impôt, vous sera d’une quelconque utilité car ils sont aussi démunis que vous malgré leur grande dextérité dans l’interprétation des textes.
La lutte pourra être féroce mais l’Expert aura toujours le dernier mot. De toute façon le cabinet ne s’engage, en cas de redressement, que sur le remboursement à hauteur de ce qu’il aura lui-même perçu.
Toutes ces procédures sont évidemment extrêmement chronophages.

Conclusion :

Le CIR vous fait miroiter de l’argent pour financer vos recherches et développements.
Vous ne serez remboursé, au mieux, qu’à hauteur du temps passé à rédiger ou chercher l’état de l’art dans votre domaine et non en recherches effectives.
Vous gagnerez aussi du stress inutile en vivant dans l’incertitude d’un contrôle fiscal (quasi automatique) trois ans plus tard.

Dans ces conditions le jeu en vaut-il la chandelle ?

(Crédit photo ©Drew Coffman)